Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
Personnel
7Le Conseil peut engager du personnel, y compris un directeur, afin de lui permettre de réaliser sa mission.
1998, ch. 24, art. 3; 1999, ch. 27, art. 3; 2016, ch. 34, art. 8
Personnel
7Le Conseil peut engager du personnel, y compris un directeur, afin de lui permettre d’atteindre les buts énoncés à l’article 3.
1998, ch. 24, art. 3; 1999, ch. 27, art. 3
Personnel
7Le Conseil peut engager du personnel, y compris un directeur, afin de lui permettre d’atteindre les buts énoncés à l’article 3.
1998, ch. 24, art. 3; 1999, ch. 27, art. 3